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SCI BILLAUD

Active
Siren378 246 128SCI03800 GANNATCréée le 13 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 246 128. Son siège social est situé 64 av Pierre Mendes France Gannat, 03800 Gannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HOLDING BILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLAUD

Dénomination
SCI BILLAUD
SIREN
378 246 128
SIRET (siège)
378 246 128 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95378246128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 246 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 1990
Siège social
64 AV PIERRE MENDES FRANCE GANNAT, 03800, GANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLAUD

Acquisition, propriété, construction, location, administration de tous immeubles

Finances de SCI BILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLAUD

C

CARROSSERIE INDUSTRIELLE BILLAUD

Autre

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2016

H

HOLDING BILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 GANNATSiègeActif

    378 246 128 00011 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BILLAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : HOLDING BILLAUD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : BILLAUD Christian

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI BILLAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BILLAUD est 378 246 128. Le SIRET de son siège social est 378 246 128 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95378246128.

Qui dirige SCI BILLAUD ?

SCI BILLAUD est dirigée par HOLDING BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLAUD ?

Le siège social de SCI BILLAUD est situé 64 av Pierre Mendes France Gannat, 03800 Gannat.

SCI BILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLAUD.

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