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SCI BILLAUD

Active
Siren895 366 227SCI13140 MIRAMASCréée le 19 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 366 227, SCI BILLAUD est une SCI créée le 19 mars 2021. Son siège social est situé 99 Che de Chantecoucou, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MYLAN BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLAUD

Dénomination
SCI BILLAUD
SIREN
895 366 227
SIRET (siège)
895 366 227 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10895366227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 366 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2021
Siège social
99 CHE DE CHANTECOUCOU, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLAUD

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Finances de SCI BILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLAUD

MB

MYLAN BILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

VL

VALERIE LELONG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BILLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    895 366 227 00018 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-03-12

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI BILLAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BILLAUD est 895 366 227. Le SIRET de son siège social est 895 366 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10895366227.

Qui dirige SCI BILLAUD ?

SCI BILLAUD est dirigée par MYLAN BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLAUD ?

Le siège social de SCI BILLAUD est situé 99 Che de Chantecoucou, 13140 Miramas.

SCI BILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLAUD.

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