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SCI BILLAV

Active
Siren441 636 982SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 15 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLAV est une SCI immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 636 982. Elle est domiciliée 32 All Pierre Brossolette, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES ROYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BILLAV

Dénomination
SCI BILLAV
SIREN
441 636 982
SIRET (siège)
441 636 982 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83441636982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 636 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2002
Siège social
32 ALL PIERRE BROSSOLETTE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLAV

L acquisition la propriété l exploitation et la gestion d immeuble

Finances de SCI BILLAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLAV

GR

GILLES ROYER

Gérant

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BILLAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    441 636 982 00015 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BILLAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLAV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI BILLAV

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLAV ?

Le numéro SIREN de SCI BILLAV est 441 636 982. Le SIRET de son siège social est 441 636 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441636982.

Qui dirige SCI BILLAV ?

SCI BILLAV est dirigée par GILLES ROYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BILLAV ?

Le siège social de SCI BILLAV est situé 32 All Pierre Brossolette, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI BILLAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLAV.

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