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SCI BILLE

Active
Siren537 826 919Société civile75016 PARISCréée le 14 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 826 919. Elle est domiciliée 19 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD Bille, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLE

Dénomination
SCI BILLE
SIREN
537 826 919
SIRET (siège)
537 826 919 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35537826919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 826 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2011
Siège social
19 RUE DU DOCTEUR BLANCHE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLE

AB

ARNAUD Bille

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

MD

MARIANNE Desogere

Autre

Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI BILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    537 826 919 00012 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-10-21

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BILLE est 537 826 919. Le SIRET de son siège social est 537 826 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35537826919.

Qui dirige SCI BILLE ?

SCI BILLE est dirigée par ARNAUD Bille, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLE ?

Le siège social de SCI BILLE est situé 19 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris.

SCI BILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLE.

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