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SCI BILLEAU

Active
Siren533 333 076SCI16150 CHASSENONCréée le 05 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLEAU est une SCI immatriculée le 5 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 333 076. Elle est domiciliée 1 rue de la Fontaine du Puits, 16150 Chassenon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIAL BILLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLEAU

Dénomination
SCI BILLEAU
SIREN
533 333 076
SIRET (siège)
533 333 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51533333076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 333 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2011
Siège social
1 RUE DE LA FONTAINE DU PUITS, 16150, CHASSENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLEAU

acquisition construction administration location de tous immeubles mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BILLEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLEAU

SD

SOPHIE DUCHIRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

MB

MARTIAL BILLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BILLEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16150 CHASSENONSiègeActif

    533 333 076 00016 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-05 · Début d'activité : 2011-06-17

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI BILLEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BILLEAU est 533 333 076. Le SIRET de son siège social est 533 333 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51533333076.

Qui dirige SCI BILLEAU ?

SCI BILLEAU est dirigée par MARTIAL BILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLEAU ?

Le siège social de SCI BILLEAU est situé 1 rue de la Fontaine du Puits, 16150 Chassenon.

SCI BILLEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLEAU.

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