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SCI BILLECART

Active
Siren790 140 495SCI69006 LYON 6EMECréée le 24 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLECART est une SCI immatriculée le 24 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 140 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Cdt Faurax, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT LEBOCQ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BILLECART

Dénomination
SCI BILLECART
SIREN
790 140 495
SIRET (siège)
790 140 495 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02790140495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 140 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2012
Siège social
16 RUE CDT FAURAX, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BILLECART

billecart.fr

Objet social de SCI BILLECART

Acquisition, location, vente d'immeuble.

Finances de SCI BILLECART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLECART

VL

VINCENT LEBOCQ

Autre

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

BM

BERTRAND MOOS

Autre

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BILLECART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeActif

    790 140 495 00017 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLECART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLECART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLECART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLECART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLECART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BILLECART. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLECART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLECART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-20

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BILLECART

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLECART ?

Le numéro SIREN de SCI BILLECART est 790 140 495. Le SIRET de son siège social est 790 140 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02790140495.

Qui dirige SCI BILLECART ?

SCI BILLECART est dirigée par VINCENT LEBOCQ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLECART ?

Le siège social de SCI BILLECART est situé 16 rue Cdt Faurax, 69006 Lyon 6eme.

SCI BILLECART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLECART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLECART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLECART.

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