SCI BILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BILLER est une SCI immatriculée le 12 août 2021 sous le numéro SIREN 902 225 424. Elle est domiciliée 38 rue du Capech, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BILLER
INSEE- Dénomination
- SCI BILLER
- SIREN
- 902 225 424
- SIRET (siège)
- 902 225 424 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21902225424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 225 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2021
- Siège social
- 38 RUE DU CAPECH, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILLER
Acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance en direct ou par crédit-bail, la restauration ou l'administration, la construction, l'affectation en copropriétés'il y a lieu, la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la détention, la gestion, la prise à bail, la conservation et l'exploitation par bail, mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle à ses associés de tout ou partie de tous immeubles.
Finances de SCI BILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILLER
INSEEÉtablissements de SCI BILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif
902 225 424 00016 · ouvert le 04 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILLER
INPIComptes annuels de SCI BILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BILLER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-04
- création
Date d'effet : 12 août 2021
Questions fréquentes sur SCI BILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI BILLER ?
Le numéro SIREN de SCI BILLER est 902 225 424. Le SIRET de son siège social est 902 225 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21902225424.
Qui dirige SCI BILLER ?
SCI BILLER est dirigée par PIERRE BILLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILLER ?
Le siège social de SCI BILLER est situé 38 rue du Capech, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.
SCI BILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLER.
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