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SCI BILLES

Active
Siren428 809 594SCI66170 MILLASCréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,93 €
Effectif
Non publié

SCI BILLES est une SCI immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 809 594. Elle est domiciliée 1 rue des Citronniers, 66170 Millas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENT BILLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILLES

Dénomination
SCI BILLES
SIREN
428 809 594
SIRET (siège)
428 809 594 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50428809594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 809 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57,93 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
1 RUE DES CITRONNIERS, 66170, MILLAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BILLES

Acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLES

FB

FLORENT BILLES

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66170 MILLASSiègeActif

    428 809 594 00024 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6820B

  • 66170 MILLASFermé

    428 809 594 00016 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BILLES Laetitia Marie-Ange nom d'usage : BILLES n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BILLES Maurice nom d'usage : BILLES n'est plus gérant. BILLES Florent Louis Sylvain nom d'usage : BILLES devient gérant. BILLES Laetitia Marie-Ange nom d'usage : BILLES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLES ?

Le numéro SIREN de SCI BILLES est 428 809 594. Le SIRET de son siège social est 428 809 594 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50428809594.

Qui dirige SCI BILLES ?

SCI BILLES est dirigée par FLORENT BILLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BILLES ?

Le siège social de SCI BILLES est situé 1 rue des Citronniers, 66170 Millas.

SCI BILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLES.

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