SCI BILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCI BILLES est une société civile immatriculée le 3 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 531 972. Son siège social est situé 135 AV Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Nathalie VOLPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BILLES
INSEE- Dénomination
- SCI BILLES
- SIREN
- 933 531 972
- SIRET (siège)
- 933 531 972 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94933531972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 531 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 15 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2024
- Siège social
- 135 AV Charles de Gaulle, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILLES
L'acquisition et la propriété de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous meubles, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens ; la réalisation de tous travaux, notamment de démolition et de construction immobilière.
Finances de SCI BILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILLES
INSEECHANEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans
CHANEL PARFUMS BEAUTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
933 531 972 00018 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025012044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/19999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-17.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI BILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI BILLES ?
Le numéro SIREN de SCI BILLES est 933 531 972. Le SIRET de son siège social est 933 531 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94933531972.
Qui dirige SCI BILLES ?
SCI BILLES est dirigée par Nathalie VOLPE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILLES ?
Le siège social de SCI BILLES est situé 135 AV Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI BILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLES.
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