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SCI BILLET

Active
Siren951 126 093SCI80200 CartignyCréée le 31 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI BILLET est une SCI immatriculée le 31 mars 2023 sous le numéro SIREN 951 126 093. Son siège social est situé 15 RUE Grande, 80200 Cartigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Bernard BILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILLET

Dénomination
SCI BILLET
SIREN
951 126 093
SIRET (siège)
951 126 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04951126093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 126 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2023
Siège social
15 RUE Grande, 80200, Cartigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLET

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI BILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLET

JB

Jean-Bernard BILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

GB

Grégory BILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80200 CartignySiègeActif

    951 126 093 00016 · ouvert le 25 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-25

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI BILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLET ?

Le numéro SIREN de SCI BILLET est 951 126 093. Le SIRET de son siège social est 951 126 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951126093.

Qui dirige SCI BILLET ?

SCI BILLET est dirigée par Jean-Bernard BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLET ?

Le siège social de SCI BILLET est situé 15 RUE Grande, 80200 Cartigny.

SCI BILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLET.

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