SCI BILLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BILLIE est une SCI immatriculée le 1er octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 555 611. Le siège social de l'entreprise se trouve LE HAMEAU DES LANDES La Jubaudière, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANN PINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BILLIE
INSEE- Dénomination
- SCI BILLIE
- SIREN
- 889 555 611
- SIRET (siège)
- 889 555 611 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32889555611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 555 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2020
- Siège social
- LE HAMEAU DES LANDES La Jubaudière, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILLIE
En France et à l'étranger, l'acquisition, la priseà bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et/ou d'habitation, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la Société, la conclusion de tous contrats de bail à construction, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier
Finances de SCI BILLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILLIE
INSEEÉtablissements de SCI BILLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif
889 555 611 00017 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILLIE
INPIComptes annuels de SCI BILLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2025 · N° 21/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILLIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI BILLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BILLIE ?
Le numéro SIREN de SCI BILLIE est 889 555 611. Le SIRET de son siège social est 889 555 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32889555611.
Qui dirige SCI BILLIE ?
SCI BILLIE est dirigée par YANN PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILLIE ?
Le siège social de SCI BILLIE est situé LE HAMEAU DES LANDES La Jubaudière, 49110 Beaupreau-en-Mauges.
SCI BILLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLIE.
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