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SCI BILLY

Active
Siren441 042 173SCI74350 CRUSEILLESCréée le 06 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 042 173, SCI BILLY est une SCI créée le 6 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 Rte de Beccon, 74350 Cruseilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE THOMASSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BILLY

Dénomination
SCI BILLY
SIREN
441 042 173
SIRET (siège)
441 042 173 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68441042173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 042 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2002
Siège social
151 RTE DE BECCON, 74350, CRUSEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLY

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLY

ST

STEPHANE THOMASSON

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 CRUSEILLESSiègeActif

    441 042 173 00019 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant(e) : THOMASSON Stéphane Daniel

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLY ?

Le numéro SIREN de SCI BILLY est 441 042 173. Le SIRET de son siège social est 441 042 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441042173.

Qui dirige SCI BILLY ?

SCI BILLY est dirigée par STEPHANE THOMASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BILLY ?

Le siège social de SCI BILLY est situé 151 Rte de Beccon, 74350 Cruseilles.

SCI BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLY.

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