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SCI BILLY

Active
Siren442 646 907SCI59320 ENGLOSCréée le 04 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 646 907, SCI BILLY est une SCI créée le 4 juillet 2002. Son siège social est situé 5 T rue du Vinage, 59320 Englos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS LEPETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BILLY

Dénomination
SCI BILLY
SIREN
442 646 907
SIRET (siège)
442 646 907 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63442646907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 646 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2002
Siège social
5 T RUE DU VINAGE, 59320, ENGLOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLY

Achat, vente, location de biens immobiliers toutes opérations immobilières.

Finances de SCI BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLY

FL

FRANCIS LEPETIT

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59320 ENGLOSSiègeActif

    442 646 907 00018 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI BILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLY ?

Le numéro SIREN de SCI BILLY est 442 646 907. Le SIRET de son siège social est 442 646 907 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442646907.

Qui dirige SCI BILLY ?

SCI BILLY est dirigée par FRANCIS LEPETIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BILLY ?

Le siège social de SCI BILLY est situé 5 T rue du Vinage, 59320 Englos.

SCI BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLY.

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