SCI BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BILLY est une 6540 immatriculée le 4 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 261 306. Elle est domiciliée 12 Pl des Cornieres, 47330 Castillonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME RENAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BILLY
INSEE- Dénomination
- SCI BILLY
- SIREN
- 793 261 306
- SIRET (siège)
- 793 261 306 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92793261306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 261 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- 12 PL DES CORNIERES, 47330, CASTILLONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILLY
propriété et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers acquisition prise à bail location vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans
FINANCIERE DU DROPT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47330 CASTILLONNESSiègeActif
793 261 306 00013 · ouvert le 17 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILLY
INPIComptes annuels de SCI BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00682
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04790
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03670
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023001711
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005662
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00817
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04846
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/11650
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04252
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05498
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/22562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-87.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.731
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.727
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.726
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.723
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.720
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.684
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.692
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.453
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.648
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.636
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.661
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.657
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.656
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.624
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.614
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.640
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.455
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.392
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.613
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.611
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.610
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.452
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.578
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.518
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.517
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.512
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.511
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.510
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.509
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.502
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.499
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.520
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.468
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.459
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.458
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.457
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.446
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.658
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.637
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.568
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.563
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.562
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.561
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.558
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.553
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.552
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.551
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.550
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.549
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.548
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.546
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.545
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.544
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.543
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.541
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.529
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.528
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.527
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.526
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.525
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.524
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.521
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.516
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.515
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.514
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.513
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.504
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.503
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.500
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.471
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.467
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.464
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.456
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.348
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.597
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.596
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.575
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.573
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.572
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.571
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.570
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.567
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.566
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.565
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-04 · Début d'activité : 2013-05-17
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Date d'effet : 04 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI BILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI BILLY ?
Le numéro SIREN de SCI BILLY est 793 261 306. Le SIRET de son siège social est 793 261 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92793261306.
Qui dirige SCI BILLY ?
SCI BILLY est dirigée par GUILLAUME RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILLY ?
Le siège social de SCI BILLY est situé 12 Pl des Cornieres, 47330 Castillonnes.
SCI BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLY.
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