SCI BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BILLY est une société civile immatriculée le 3 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 160 675. Elle est domiciliée 14 av de Grasse, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MADELEINE MAIGRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BILLY
INSEE- Dénomination
- SCI BILLY
- SIREN
- 808 160 675
- SIRET (siège)
- 808 160 675 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17808160675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 160 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2014
- Siège social
- 14 AV DE GRASSE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILLY
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI BILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
808 160 675 00019 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BILLY
INPIComptes annuels de SCI BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01748
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03670
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023001711
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00817
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04846
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/11650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04252
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05498
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/22562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-87.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.731
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.661
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.657
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.656
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.624
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.640
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.455
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.611
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.610
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.452
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.578
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.556
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.519
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.518
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.517
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.512
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.511
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.510
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.509
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.508
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.502
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.501
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.499
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.520
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.469
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.468
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.463
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.461
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.459
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.458
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.457
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.447
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.424
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.423
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.422
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.658
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.637
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.568
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.563
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.562
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.561
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.558
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.553
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.552
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.551
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.550
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.549
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.548
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.546
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.545
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.544
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.543
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.541
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.529
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.528
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.527
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.526
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.525
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.524
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.522
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.521
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.516
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.515
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.514
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.513
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.506
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.505
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.504
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.503
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.500
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.470
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.471
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.467
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.465
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.464
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.462
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.456
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.348
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.347
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.597
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.596
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.595
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.594
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.576
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.575
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.574
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.573
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.572
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.571
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.570
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.567
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.566
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.565
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.564
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Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.560
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Aucune mention de SCI BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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Annonces BODACC de SCI BILLY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-17
- création
Date d'effet : 03 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI BILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI BILLY ?
Le numéro SIREN de SCI BILLY est 808 160 675. Le SIRET de son siège social est 808 160 675 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17808160675.
Qui dirige SCI BILLY ?
SCI BILLY est dirigée par MADELEINE MAIGRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILLY ?
Le siège social de SCI BILLY est situé 14 av de Grasse, 06400 Cannes.
SCI BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLY.
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