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SCI BILLY

Active
Siren828 241 190SCI47310 BRAXCréée le 10 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLY est une SCI immatriculée le 10 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 241 190. Son siège social est situé 4 Che du Barrail, 47310 Brax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS ALTMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLY

Dénomination
SCI BILLY
SIREN
828 241 190
SIRET (siège)
828 241 190 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03828241190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 241 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2017
Siège social
4 CHE DU BARRAIL, 47310, BRAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLY

Acquisition gestion exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLY

NA

NICOLAS ALTMEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

AM

AUDE MARRASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 BRAXSiègeActif

    828 241 190 00010 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-10 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI BILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLY ?

Le numéro SIREN de SCI BILLY est 828 241 190. Le SIRET de son siège social est 828 241 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03828241190.

Qui dirige SCI BILLY ?

SCI BILLY est dirigée par NICOLAS ALTMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLY ?

Le siège social de SCI BILLY est situé 4 Che du Barrail, 47310 Brax.

SCI BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLY.

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