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SCI BILLY

Active
Siren914 492 939SCI64340 BOUCAUCréée le 14 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 492 939, SCI BILLY est une SCI créée le 14 juin 2022. Elle est domiciliée 53 rue du Petit Nanot, 64340 Boucau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC BILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLY

Dénomination
SCI BILLY
SIREN
914 492 939
SIRET (siège)
914 492 939 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87914492939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 492 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2022
Siège social
53 RUE DU PETIT NANOT, 64340, BOUCAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLY

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLY

JB

JEAN-MARC BILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

DH

DANIELE HUGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64340 BOUCAUSiègeActif

    914 492 939 00014 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-05-25

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLY ?

Le numéro SIREN de SCI BILLY est 914 492 939. Le SIRET de son siège social est 914 492 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87914492939.

Qui dirige SCI BILLY ?

SCI BILLY est dirigée par JEAN-MARC BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLY ?

Le siège social de SCI BILLY est situé 53 rue du Petit Nanot, 64340 Boucau.

SCI BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLY.

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