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SCI BILLY

Active
Siren934 477 175SCI01750 ReplongesCréée le 23 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 477 175, SCI BILLY est une SCI créée le 23 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 RUE du Puits Guillemin, 01750 Replonges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par Jérôme BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLY

Dénomination
SCI BILLY
SIREN
934 477 175
SIRET (siège)
934 477 175 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05934477175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 477 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 octobre 2024
Siège social
261 RUE du Puits Guillemin, 01750, Replonges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLY

l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; aménagement, travaux d'amélioration, agrandissement ou réfection ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; la mise à disposition des biens de la société au profit d'un associé ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLY

JB

Jérôme BILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

AB

Amélie BROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

TB

Tristan BILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01750 ReplongesSiègeActif

    934 477 175 00012 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-23 · Début d'activité : 2024-10-11

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI BILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLY ?

Le numéro SIREN de SCI BILLY est 934 477 175. Le SIRET de son siège social est 934 477 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05934477175.

Qui dirige SCI BILLY ?

SCI BILLY est dirigée par Jérôme BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLY ?

Le siège social de SCI BILLY est situé 261 RUE du Puits Guillemin, 01750 Replonges.

SCI BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLY.

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