CheckersProcédures

SCI BILLY

Active
Siren984 521 039SCI73230 Saint-Alban-LeysseCréée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 521 039, SCI BILLY est une SCI créée le 13 février 2024. Elle est domiciliée 3 clos du Château, 73230 Saint-Alban-Leysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Isabelle DOMENGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BILLY

Dénomination
SCI BILLY
SIREN
984 521 039
SIRET (siège)
984 521 039 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41984521039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 521 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2024
Siège social
3 clos du Château, 73230, Saint-Alban-Leysse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLY

Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou construit ou rénové ou réhabilité par elle en cours de vie sociale; Prise à bail sous quelque forme que ce soit, à construction, en bail emphytéotique, en crédit-bail immobilier; Entretien, réparation, rénovation, réhabilitation et éventuellement aménagement; Attribution en jouissance aux associés à titre gratuit; Recours à l'emprunt au profit des prêteurs ou des cautions

Finances de SCI BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLY

ID

Isabelle DOMENGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

EC

Eric CHAREYRE

Gérant

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

C

CHERIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 Saint-Alban-LeysseSiègeActif

    984 521 039 00011 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2024-02-12

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur SCI BILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLY ?

Le numéro SIREN de SCI BILLY est 984 521 039. Le SIRET de son siège social est 984 521 039 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41984521039.

Qui dirige SCI BILLY ?

SCI BILLY est dirigée par Isabelle DOMENGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLY ?

Le siège social de SCI BILLY est situé 3 clos du Château, 73230 Saint-Alban-Leysse.

SCI BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLY.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Alban-Leysse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Alban-Leysse

Entreprises du même secteur à Saint-Alban-Leysse

Entreprises à Saint-Alban-Leysse

Toutes les entreprises à Saint-Alban-Leysse