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SCI BILLY

Active
Siren999 809 015SCI94210 Saint-Maur-des-FossésCréée le 16 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILLY est une SCI immatriculée le 16 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 809 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 AV Albert 1er, 94210 Saint-Maur-des-Fossés. Son activité principale relève du code NAF 6820B. margerie TERMEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILLY

Dénomination
SCI BILLY
SIREN
999 809 015
SIRET (siège)
999 809 015 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41999809015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 809 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
55 AV Albert 1er, 94210, Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLY

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur de biens la transformation la construction l'aménagement l'administration la location. La ventre ou l'échange des biens appartenant à la société à titre exceptionnel pour les besoins de la gestion normale du patrimoine social ( réinvestissement arbitrage désendettement)

Finances de SCI BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLY

MT

margerie TERMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

RO

rudy OUIZEMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif

    999 809 015 00012 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-16 · Début d'activité : 2026-01-13

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI BILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLY ?

Le numéro SIREN de SCI BILLY est 999 809 015. Le SIRET de son siège social est 999 809 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41999809015.

Qui dirige SCI BILLY ?

SCI BILLY est dirigée par margerie TERMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLY ?

Le siège social de SCI BILLY est situé 55 AV Albert 1er, 94210 Saint-Maur-des-Fossés.

SCI BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLY.

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