CheckersProcédures

SCI BILS

Active
Siren311 406 664SCI59119 WAZIERSCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BILS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 311 406 664. Elle est domiciliée 116 rue Celestin Dubois, 59119 Waziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BILS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BILS

Dénomination
SCI BILS
SIREN
311 406 664
SIRET (siège)
311 406 664 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06311406664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 406 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 332,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
116 RUE CELESTIN DUBOIS, 59119, WAZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILS

Acquisition de tous immeubles construits ou non - propriété d'administration et exploitation par bail.

Finances de SCI BILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILS

JB

JIMMY BILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

JB

JACQUES BILS

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

H

HOLDING IMMOBILIERE BILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59119 WAZIERSSiègeActif

    311 406 664 00012 · ouvert le 19 novembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BILS

Quel est le numéro SIREN de SCI BILS ?

Le numéro SIREN de SCI BILS est 311 406 664. Le SIRET de son siège social est 311 406 664 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06311406664.

Qui dirige SCI BILS ?

SCI BILS est dirigée par JACQUES BILS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILS ?

Le siège social de SCI BILS est situé 116 rue Celestin Dubois, 59119 Waziers.

SCI BILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILS.

Entreprises similaires

Même activité à Waziers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Waziers

Entreprises du même secteur à Waziers

Entreprises à Waziers

Toutes les entreprises à Waziers