SCI BILY-BREIZH
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 671 776, SCI BILY-BREIZH est une société civile créée le 14 mai 2007. Elle est domiciliée 15 rue Charles Cartel, 22400 Lamballe-Armor. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). PASCAL BILY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BILY-BREIZH
INSEE- Dénomination
- SCI BILY-BREIZH
- SIREN
- 497 671 776
- SIRET (siège)
- 497 671 776 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70497671776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 671 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 15 RUE CHARLES CARTEL, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILY-BREIZH
Promotion immobilière de logements
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Finances de SCI BILY-BREIZH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILY-BREIZH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé · de août 2023 à mai 2024
Gérant, Associé · de août 2023 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BILY-BREIZH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
497 671 776 00019 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI BILY-BREIZH
INPIConformité de SCI BILY-BREIZH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILY-BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BILY-BREIZH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILY-BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BILY-BREIZH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILY Hervé Michel Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILY Christophe Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILY Stéphane Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILY Pascal Raymond Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BILY Gisèle Esther Mélanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BILY Pascal Raymond Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BILY Gisèle Esther Mélanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BILY Pascal Raymond Pierre ; Gérant, Associé : BILY Raymond Pierre Victor
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI BILY-BREIZH
Quel est le numéro SIREN de SCI BILY-BREIZH ?
Le numéro SIREN de SCI BILY-BREIZH est 497 671 776. Le SIRET de son siège social est 497 671 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70497671776.
Qui dirige SCI BILY-BREIZH ?
SCI BILY-BREIZH est dirigée par PASCAL BILY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILY-BREIZH ?
Le siège social de SCI BILY-BREIZH est situé 15 rue Charles Cartel, 22400 Lamballe-Armor.
SCI BILY-BREIZH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILY-BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILY-BREIZH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILY-BREIZH.
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