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SCI BILY-BREIZH

Active
Siren497 671 776Société civile22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 14 mai 2007

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 671 776, SCI BILY-BREIZH est une société civile créée le 14 mai 2007. Elle est domiciliée 15 rue Charles Cartel, 22400 Lamballe-Armor. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). PASCAL BILY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILY-BREIZH

Dénomination
SCI BILY-BREIZH
SIREN
497 671 776
SIRET (siège)
497 671 776 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70497671776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 671 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
14 mai 2007
Siège social
15 RUE CHARLES CARTEL, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILY-BREIZH

Promotion immobilière de logements

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Finances de SCI BILY-BREIZH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BILY-BREIZH

PB

PASCAL BILY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2023

SB

STEPHANE BILY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2024

HB

HERVE BILY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2024

CB

CHRISTOPHE BILY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2024

Anciens dirigeants (2)

GB

Gisèle Esther Mélanie BILY

Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé · de août 2023 à mai 2024

RB

Raymond Pierre Victor BILY

Gérant, Associé · de août 2023 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILY-BREIZH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    497 671 776 00019 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI BILY-BREIZH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI BILY-BREIZH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILY-BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BILY-BREIZH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILY-BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BILY-BREIZH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILY Hervé Michel Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILY Christophe Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILY Stéphane Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILY Pascal Raymond Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BILY Gisèle Esther Mélanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BILY Pascal Raymond Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BILY Gisèle Esther Mélanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : BILY Pascal Raymond Pierre ; Gérant, Associé : BILY Raymond Pierre Victor

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BILY-BREIZH

Quel est le numéro SIREN de SCI BILY-BREIZH ?

Le numéro SIREN de SCI BILY-BREIZH est 497 671 776. Le SIRET de son siège social est 497 671 776 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70497671776.

Qui dirige SCI BILY-BREIZH ?

SCI BILY-BREIZH est dirigée par PASCAL BILY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILY-BREIZH ?

Le siège social de SCI BILY-BREIZH est situé 15 rue Charles Cartel, 22400 Lamballe-Armor.

SCI BILY-BREIZH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILY-BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILY-BREIZH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILY-BREIZH.