SCI BINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 780 842, SCI BINA est une SCI créée le 29 septembre 2025. Son siège social est situé 210 RUE Docteur François Gaillard, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Orhan JUSUFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BINA
INSEE- Dénomination
- SCI BINA
- SIREN
- 991 780 842
- SIRET (siège)
- 991 780 842 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40991780842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 780 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- 210 RUE Docteur François Gaillard, 73100, Aix-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BINA
La propriété et la gestion de tous terrains et immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société, en ce compris, la mise à disposition gratuite de tout bien immobilier appartenant à la société auprès des associés ; Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINA
INSEEÉtablissements de SCI BINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 Aix-les-BainsSiègeActif
991 780 842 00019 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BINA
INPIComptes annuels de SCI BINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-23
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BINA
Quel est le numéro SIREN de SCI BINA ?
Le numéro SIREN de SCI BINA est 991 780 842. Le SIRET de son siège social est 991 780 842 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40991780842.
Qui dirige SCI BINA ?
SCI BINA est dirigée par Orhan JUSUFI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BINA ?
Le siège social de SCI BINA est situé 210 RUE Docteur François Gaillard, 73100 Aix-les-Bains.
SCI BINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINA.
Entreprises similaires
Même activité à Aix-les-Bains