SCI BINAY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BINAY est une société civile immatriculée le 7 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 644 234. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 81330 Vabre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE PICOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI BINAY
INSEE- Dénomination
- SCI BINAY
- SIREN
- 524 644 234
- SIRET (siège)
- 524 644 234 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44524644234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 644 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2010
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 81330, VABRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BINAY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BINAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans
Anciens dirigeants (1)
Stéphanie, Lucette, Marguerite né PICOLO BINAY
Gérant associé · de septembre 2010 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BINAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81330 VABRESiègeFermé
524 644 234 00014 · ouvert le 28 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BINAY
INPIComptes annuels de SCI BINAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINAY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024R01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/16226
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BINAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BINAY ?
Le numéro SIREN de SCI BINAY est 524 644 234. Le SIRET de son siège social est 524 644 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44524644234.
Qui dirige SCI BINAY ?
SCI BINAY est dirigée par STEPHANIE PICOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BINAY ?
Le siège social de SCI BINAY est situé Pl de la Mairie, 81330 Vabre.
SCI BINAY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BINAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
SCI BINAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINAY.
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