SCI BINDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BINDEL est une SCI immatriculée le 28 février 2023 sous le numéro SIREN 949 371 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Tuilerie 2A, 67310 Romanswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Olivier BINDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BINDEL
INSEE- Dénomination
- SCI BINDEL
- SIREN
- 949 371 330
- SIRET (siège)
- 949 371 330 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02949371330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 371 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2023
- Siège social
- 2 RUE de la Tuilerie 2A, 67310, Romanswiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BINDEL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BINDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BINDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 RomanswillerSiègeActif
949 371 330 00018 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BINDEL
INPIComptes annuels de SCI BINDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BINDEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SCI BINDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BINDEL ?
Le numéro SIREN de SCI BINDEL est 949 371 330. Le SIRET de son siège social est 949 371 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02949371330.
Qui dirige SCI BINDEL ?
SCI BINDEL est dirigée par Olivier BINDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BINDEL ?
Le siège social de SCI BINDEL est situé 2 RUE de la Tuilerie 2A, 67310 Romanswiller.
SCI BINDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINDEL.
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