SCI BINDELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BINDELLI est une SCI immatriculée le 24 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 700 254. Son siège social est situé 1 Che du Moulin, 27400 Quatremare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LUDOVIC SECRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BINDELLI
INSEE- Dénomination
- SCI BINDELLI
- SIREN
- 438 700 254
- SIRET (siège)
- 438 700 254 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR21438700254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 700 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- 1 CHE DU MOULIN, 27400, QUATREMARE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BINDELLI
La société a pour objet la propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, lo- cation ou autres d'immeubles, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BINDELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINDELLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BINDELLI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27400 QUATREMARESiègeActif
438 700 254 00032 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820A
- 27600 FONTAINE-BELLENGERFermé
438 700 254 00016 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 702A
- 27400 LOUVIERSFermé
438 700 254 00024 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BINDELLI
INPIComptes annuels de SCI BINDELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINDELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINDELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINDELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINDELLI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/08134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-31.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/03930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINDELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINDELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SECRET Ludovic
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI BINDELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI BINDELLI ?
Le numéro SIREN de SCI BINDELLI est 438 700 254. Le SIRET de son siège social est 438 700 254 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438700254.
Qui dirige SCI BINDELLI ?
SCI BINDELLI est dirigée par LUDOVIC SECRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BINDELLI ?
Le siège social de SCI BINDELLI est situé 1 Che du Moulin, 27400 Quatremare.
SCI BINDELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINDELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINDELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINDELLI.
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