SCI BINDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BINDER est une SCI immatriculée le 15 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 983 867. Elle est domiciliée 33 rue Saint Lazare, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BINDER
INSEE- Dénomination
- SCI BINDER
- SIREN
- 520 983 867
- SIRET (siège)
- 520 983 867 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22520983867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 983 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2010
- Siège social
- 33 RUE SAINT LAZARE, 95290, L'ISLE-ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BINDER
La propriété, la construction, l'administration, la gestion et l'exploitation de tout immeuble.
Finances de SCI BINDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINDER
INSEESCI AUBEL
Autre
Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BINDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
520 983 867 00018 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BINDER
INPIComptes annuels de SCI BINDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINDER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025087212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 16/14549
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025010397
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02572
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00044
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Décision du 17 mars 2026 · N° 22/00682
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00742
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/01859
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/04001
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 septembre 2024 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 septembre 2024 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 septembre 2024 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/18064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/15853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 février 2018 · N° 16/05364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2017 · N° 14/24300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 février 2008 · N° 07/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 00-20.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-14.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINDER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-12
- création
Date d'effet : 15 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI BINDER
Quel est le numéro SIREN de SCI BINDER ?
Le numéro SIREN de SCI BINDER est 520 983 867. Le SIRET de son siège social est 520 983 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22520983867.
Qui dirige SCI BINDER ?
SCI BINDER est dirigée par SABINE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BINDER ?
Le siège social de SCI BINDER est situé 33 rue Saint Lazare, 95290 L'Isle-Adam.
SCI BINDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINDER.
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