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SCI BINDER

Active
Siren980 539 910SCI68820 KruthCréée le 31 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BINDER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 539 910. Elle est domiciliée 4 RUE des Ecoles, 68820 Kruth. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Clément BINDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BINDER

Dénomination
SCI BINDER
SIREN
980 539 910
SIRET (siège)
980 539 910 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70980539910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 539 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2023
Siège social
4 RUE des Ecoles, 68820, Kruth
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BINDER

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL D IMMEUBLE

Finances de SCI BINDER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BINDER

CB

Clément BINDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 2 ans

CB

Clément BINDER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2023) · 2 ans

GB

Gaetan BINDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI BINDER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68820 KruthSiègeActif

    980 539 910 00011 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BINDER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BINDER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BINDER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINDER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BINDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BINDER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-31 · Début d'activité : 2023-01-02

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI BINDER

Quel est le numéro SIREN de SCI BINDER ?

Le numéro SIREN de SCI BINDER est 980 539 910. Le SIRET de son siège social est 980 539 910 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70980539910.

Qui dirige SCI BINDER ?

SCI BINDER est dirigée par Clément BINDER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BINDER ?

Le siège social de SCI BINDER est situé 4 RUE des Ecoles, 68820 Kruth.

SCI BINDER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BINDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BINDER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINDER.

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