SCI BINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BINE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 420 872. Elle est domiciliée 22 bd Nungesser, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADINE ABDALLAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BINE
INSEE- Dénomination
- SCI BINE
- SIREN
- 484 420 872
- SIRET (siège)
- 484 420 872 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92484420872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 420 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 526 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2005
- Siège social
- 22 BD NUNGESSER, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BINE
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION
Finances de SCI BINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
484 420 872 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BINE
INPIComptes annuels de SCI BINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/09812
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/04843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025001640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 avril 2017 · N° 15/12925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-12.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-44.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BINE ?
Le numéro SIREN de SCI BINE est 484 420 872. Le SIRET de son siège social est 484 420 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92484420872.
Qui dirige SCI BINE ?
SCI BINE est dirigée par NADINE ABDALLAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BINE ?
Le siège social de SCI BINE est situé 22 bd Nungesser, 13014 Marseille.
SCI BINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINE.
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