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SCI BINET

Active
Siren449 163 856SCI32100 CONDOMCréée le 05 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BINET est une SCI immatriculée le 5 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 163 856. Son siège social est situé 10 rue de la Republique, 32100 Condom. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BINET

Dénomination
SCI BINET
SIREN
449 163 856
SIRET (siège)
449 163 856 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75449163856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 163 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2003
Siège social
10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BINET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BINET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    449 163 856 00015 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BINET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BINET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement du tribunal de commerce d'Auch prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire en masse commune de BINET Philippe, mandataire liquidateur : Maître LERAY Marc - 20 place JB Durand - 47031 Agen Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire liquidateur

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BINET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement du tribunal de commerce d'Auch prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire en masse commune de BINET Philippe, mandataire liquidateur : Maître LERAY Marc - 20 place JB Durand - 47031 Agen Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BINET

Quel est le numéro SIREN de SCI BINET ?

Le numéro SIREN de SCI BINET est 449 163 856. Le SIRET de son siège social est 449 163 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449163856.

Où se situe le siège social de SCI BINET ?

Le siège social de SCI BINET est situé 10 rue de la Republique, 32100 Condom.

SCI BINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BINET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BINET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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