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SCI BINETTE

Active
Siren909 981 284SCI35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 04 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 981 284, SCI BINETTE est une SCI créée le 4 février 2022. Elle est domiciliée 11 rue de la Pilate, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE PRIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BINETTE

Dénomination
SCI BINETTE
SIREN
909 981 284
SIRET (siège)
909 981 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17909981284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 981 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2022
Siège social
11 RUE DE LA PILATE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BINETTE

- L'acquisition, la réception comme apport, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, qu'ils soient destinés à la location ou à l'usage des associés ou de certains d'entre eux et ce dans un soucis de prévenir l'indivision et conserver une unité familiale.

Finances de SCI BINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BINETTE

AP

ALEXANDRE PRIMAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

RT

ROMANE TRINIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif

    909 981 284 00013 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BINETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BINETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2022-01-18

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur SCI BINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BINETTE est 909 981 284. Le SIRET de son siège social est 909 981 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17909981284.

Qui dirige SCI BINETTE ?

SCI BINETTE est dirigée par ALEXANDRE PRIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BINETTE ?

Le siège social de SCI BINETTE est situé 11 rue de la Pilate, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

SCI BINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINETTE.

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