SCI BINH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BINH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2010, identifiée par le SIREN 413 200 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che Desvallieres, 92410 Ville-d'Avray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS PROVANDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BINH
INSEE- Dénomination
- SCI BINH
- SIREN
- 413 200 007
- SIRET (siège)
- 413 200 007 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76413200007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 200 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2010
- Siège social
- 15 CHE DESVALLIERES, 92410, VILLE-D'AVRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BINH
L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment de biens et droits immobiliers dépendant d un immeuble sis à Paris 8e 57 rue des mathurins
Finances de SCI BINH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BINH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeActif
413 200 007 00024 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820B
- 95130 FRANCONVILLEFermé
413 200 007 00016 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BINH
INPIComptes annuels de SCI BINH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 juin 2024 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-43.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-12.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : PROVANDIER Jean-Louis
- création
Date d'effet : 05 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI BINH
Quel est le numéro SIREN de SCI BINH ?
Le numéro SIREN de SCI BINH est 413 200 007. Le SIRET de son siège social est 413 200 007 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413200007.
Qui dirige SCI BINH ?
SCI BINH est dirigée par JEAN-LOUIS PROVANDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BINH ?
Le siège social de SCI BINH est situé 15 Che Desvallieres, 92410 Ville-d'Avray.
SCI BINH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINH.
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