SCI BINISTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 054 962, SCI BINISTI est une SCI créée le 30 avril 1993. Son siège social est situé 4 av du Trayas, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BINISTI HERVE WILLIAM MOISE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BINISTI
INSEE- Dénomination
- SCI BINISTI
- SIREN
- 391 054 962
- SIRET (siège)
- 391 054 962 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47391054962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 054 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1993
- Siège social
- 4 AV DU TRAYAS, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BINISTI
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement gestion mise en valeur de tous immeubles et notamment d un appartement à usage d habitation situe à 13006 Marseille résidence Castellane 25 Av jules Cantini 7h et
Finances de SCI BINISTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINISTI
INSEEBINISTI HERVE WILLIAM MOISE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI BINISTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
391 054 962 00025 · ouvert le 20 avril 1993 · NAF 6820A
- 13008 MARSEILLE 8EMEFermé
391 054 962 00017 · ouvert le 20 avril 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BINISTI
INPIComptes annuels de SCI BINISTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINISTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINISTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINISTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINISTI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/50866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/11915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/51413
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/11415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03066
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00895
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/14189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/14936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/11046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINISTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINISTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI BINISTI
Quel est le numéro SIREN de SCI BINISTI ?
Le numéro SIREN de SCI BINISTI est 391 054 962. Le SIRET de son siège social est 391 054 962 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47391054962.
Qui dirige SCI BINISTI ?
SCI BINISTI est dirigée par BINISTI HERVE WILLIAM MOISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BINISTI ?
Le siège social de SCI BINISTI est situé 4 av du Trayas, 13008 Marseille.
SCI BINISTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINISTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINISTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINISTI.
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