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SCI BINOIS

Active
Siren853 198 539SCI61400 FEINGSCréée le 19 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BINOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2019, identifiée par le SIREN 853 198 539. Elle est domiciliée La Brosse, 61400 Feings. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC BINOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BINOIS

Dénomination
SCI BINOIS
SIREN
853 198 539
SIRET (siège)
853 198 539 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78853198539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 198 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 340 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2019
Siège social
LA BROSSE, 61400, FEINGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BINOIS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI BINOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BINOIS

LB

LUDOVIC BINOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2019) · 7 ans

CC

CAROLINE CUVELIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

DR

Dominique, Danielle, Martine ROUSSILLON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2019 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BINOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 FEINGSSiègeActif

    853 198 539 00019 · ouvert le 06 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BINOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BINOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BINOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BINOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BINOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : BINOIS Ludovic, Eric, Roger ; Associé : BINOIS Caroline, Paulette, Thérèse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-19 · Début d'activité : 2019-07-06

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2019

Questions fréquentes sur SCI BINOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BINOIS ?

Le numéro SIREN de SCI BINOIS est 853 198 539. Le SIRET de son siège social est 853 198 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78853198539.

Qui dirige SCI BINOIS ?

SCI BINOIS est dirigée par LUDOVIC BINOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BINOIS ?

Le siège social de SCI BINOIS est situé La Brosse, 61400 Feings.

SCI BINOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BINOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BINOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINOIS.

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