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SCI BINOME

Active
Siren328 541 305SCI57730 FOLSCHVILLERCréée le 06 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 541 305, SCI BINOME est une SCI créée le 6 décembre 1983. Son siège social est situé 28 av Foch Folschviller, 57730 Folschviller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL HALTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BINOME

Dénomination
SCI BINOME
SIREN
328 541 305
SIRET (siège)
328 541 305 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40328541305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 541 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1983
Siège social
28 AV FOCH FOLSCHVILLER, 57730, FOLSCHVILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BINOME

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET EVENTUELLEMENT A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL

Finances de SCI BINOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BINOME

MH

MICHEL HALTER

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI BINOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif

    328 541 305 00020 · ouvert le 26 octobre 1983 · NAF 6820B

  • 57730 FOLSCHVILLERFermé

    328 541 305 00012 · ouvert le 26 octobre 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BINOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BINOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BINOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINOME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BINOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BINOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI BINOME

Quel est le numéro SIREN de SCI BINOME ?

Le numéro SIREN de SCI BINOME est 328 541 305. Le SIRET de son siège social est 328 541 305 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40328541305.

Qui dirige SCI BINOME ?

SCI BINOME est dirigée par MICHEL HALTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BINOME ?

Le siège social de SCI BINOME est situé 28 av Foch Folschviller, 57730 Folschviller.

SCI BINOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BINOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BINOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINOME.

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