CheckersProcédures

SCI BINOME

Active
Siren481 997 252SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 22 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI BINOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 997 252. Elle est domiciliée 4 allees Jean Guitton, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BINOME

Dénomination
SCI BINOME
SIREN
481 997 252
SIRET (siège)
481 997 252 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61481997252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 997 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2005
Siège social
4 ALLEES JEAN GUITTON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BINOME

l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles acquis par la société. L'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeuble bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI BINOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BINOME

FB

FREDERIC BON

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BINOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    481 997 252 00012 · ouvert le 10 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BINOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BINOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BINOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINOME. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BINOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BINOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : BON Frédéric Michel Christian François modification le 29 Août 2013

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI BINOME

Quel est le numéro SIREN de SCI BINOME ?

Le numéro SIREN de SCI BINOME est 481 997 252. Le SIRET de son siège social est 481 997 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481997252.

Qui dirige SCI BINOME ?

SCI BINOME est dirigée par FREDERIC BON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BINOME ?

Le siège social de SCI BINOME est situé 4 allees Jean Guitton, 42000 Saint-Etienne.

SCI BINOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BINOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BINOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINOME.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne