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SCI BINOSS

Active
Siren882 383 045654059580 ANICHECréée le 11 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BINOSS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 383 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Patoux, 59580 Aniche. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par LUC STEURBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BINOSS

Dénomination
SCI BINOSS
SIREN
882 383 045
SIRET (siège)
882 383 045 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38882383045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 383 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 mars 2020
Siège social
13 RUE PATOUX, 59580, ANICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BINOSS

Acquisition, administration et gestion d'immeubles.

Finances de SCI BINOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BINOSS

PD

PASCALE DELOFFRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans

LS

LUC STEURBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BINOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59580 ANICHESiègeActif

    882 383 045 00011 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BINOSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BINOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BINOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BINOSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BINOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BINOSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2020-03-05

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI BINOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI BINOSS ?

Le numéro SIREN de SCI BINOSS est 882 383 045. Le SIRET de son siège social est 882 383 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38882383045.

Qui dirige SCI BINOSS ?

SCI BINOSS est dirigée par LUC STEURBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BINOSS ?

Le siège social de SCI BINOSS est situé 13 rue Patoux, 59580 Aniche.

SCI BINOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BINOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BINOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINOSS.

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