SCI BINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 772 003, SCI BINS est une SCI créée le 30 juillet 1999. Son siège social est situé 4 HAMEAU DE VAUDRETE Heutrégiville, 51110 Heutregiville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH JAECKLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BINS
INSEE- Dénomination
- SCI BINS
- SIREN
- 423 772 003
- SIRET (siège)
- 423 772 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71423772003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 772 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- 4 HAMEAU DE VAUDRETE Heutrégiville, 51110, HEUTREGIVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BINS
acquisition d'un terrain pour édification d'une maison et bureaux a usage de location
Finances de SCI BINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI BINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51110 HEUTREGIVILLESiègeActif
423 772 003 00012 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BINS
INPIComptes annuels de SCI BINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 avril 2012 · N° 11/06109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI BINS
Quel est le numéro SIREN de SCI BINS ?
Le numéro SIREN de SCI BINS est 423 772 003. Le SIRET de son siège social est 423 772 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423772003.
Qui dirige SCI BINS ?
SCI BINS est dirigée par ELISABETH JAECKLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BINS ?
Le siège social de SCI BINS est situé 4 HAMEAU DE VAUDRETE Heutrégiville, 51110 Heutregiville.
SCI BINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINS.
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