SCI BINY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BINY est une SCI immatriculée le 4 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 173 499. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Moulin A Vent Ouest, 33430 Gajac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BINY
INSEE- Dénomination
- SCI BINY
- SIREN
- 441 173 499
- SIRET (siège)
- 441 173 499 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32441173499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 173 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- AU MOULIN A VENT OUEST, 33430, GAJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BINY
La propriété et la gestion a titré civil de tous biens immobiliers
Finances de SCI BINY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018
Autre
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Annie modification le 06 Juillet 2009. Associé : NIETO Yanis en fonction le 06 Juillet 2009. Associé : FONTENEAU Nathalie en fonction le 06 Juillet 2009. Associé : FONTENEAU Isabelle en fonction le 06 Juillet 2009. Associé gérant : FONTENEAU Brigitte en fonction le 06 Juillet 2009 MITTEAU
Gérant non associé · de juillet 2009 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BINY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33430 GAJACSiègeActif
441 173 499 00019 · ouvert le 02 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BINY
INPIComptes annuels de SCI BINY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BINY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : NIETO Yanis en fonction le 06 Juillet 2009 ; Associé : FONTENEAU Nathalie en fonction le 06 Juillet 2009 ; Associé : FONTENEAU Isabelle en fonction le 06 Juillet 2009 ; Gérant Associé : FONTENEAU Brigitte en fonction le 06 Juillet 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant non associé : MITTEAU Annie modification le 06 Juillet 2009. Associé : NIETO Yanis en fonction le 06 Juillet 2009. Associé : FONTENEAU Nathalie en fonction le 06 Juillet 2009. Associé : FONTENEAU Isabelle en fonction le 06 Juillet 2009. Associé gérant : FONTENEAU Brigitte en fonction le 06 Juillet 2009.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI BINY
Quel est le numéro SIREN de SCI BINY ?
Le numéro SIREN de SCI BINY est 441 173 499. Le SIRET de son siège social est 441 173 499 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441173499.
Qui dirige SCI BINY ?
SCI BINY est dirigée par BRIGITTE FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BINY ?
Le siège social de SCI BINY est situé Au Moulin A Vent Ouest, 33430 Gajac.
SCI BINY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINY.
Entreprises similaires
Même activité à Gajac