SCI BIO CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIO CLEAN est une SCI immatriculée le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 670 111. Son siège social est situé 6 rue Rene Coty, 66280 Saleilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAURICETTE DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIO CLEAN
INSEE- Dénomination
- SCI BIO CLEAN
- SIREN
- 493 670 111
- SIRET (siège)
- 493 670 111 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86493670111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 670 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2007
- Siège social
- 6 RUE RENE COTY, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIO CLEAN
Aqcuisition par voie d'achat ou d'apport,propriété mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BIO CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIO CLEAN
INSEEÉtablissements de SCI BIO CLEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
493 670 111 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIO CLEAN
INPIComptes annuels de SCI BIO CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIO CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIO CLEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIO CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIO CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/55218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIO CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIO CLEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI BIO CLEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BIO CLEAN ?
Le numéro SIREN de SCI BIO CLEAN est 493 670 111. Le SIRET de son siège social est 493 670 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86493670111.
Qui dirige SCI BIO CLEAN ?
SCI BIO CLEAN est dirigée par MAURICETTE DANIEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIO CLEAN ?
Le siège social de SCI BIO CLEAN est situé 6 rue Rene Coty, 66280 Saleilles.
SCI BIO CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIO CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIO CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIO CLEAN.
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