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SCI BIO-PASTEUR

Active
Siren481 610 673SCI68000 ColmarCréée le 08 avril 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BIO-PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 610 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 RTE de Rouffach, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IMMOBIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BIO-PASTEUR

Dénomination
SCI BIO-PASTEUR
SIREN
481 610 673
SIRET (siège)
481 610 673 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56481610673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 610 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2005
Siège social
114 RTE de Rouffach, 68000, Colmar
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BIO-PASTEUR

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés, acquis ou échangés ou autrement par la société.

Finances de SCI BIO-PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIO-PASTEUR

L

LE CHALET RESSOURCE

Associé indéfiniment responsable

I

IMMOBIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

A

ACTI IMMO

Associé indéfiniment responsable

MA

MARIE-NOELLE ANDRE

Associé indéfiniment responsable

DH

DANY HACHETTE

Associé indéfiniment responsable

BP

BRIGITTE PRINCE

Associé indéfiniment responsable

MS

MICHEL SIMON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

JS

JEAN-PHILIPPE SIMON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

AS

ANNE SIMON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

RL
AV

Anne, Agnès, Marie-Reine VOGEL

Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BIO-PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 ColmarSiègeActif

    481 610 673 00024 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 68000 ColmarFermé

    481 610 673 00016 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIO-PASTEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIO-PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIO-PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIO-PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIO-PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BIO-PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIO-PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIO-PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMMOBIO ; Gérant : MOULINAS Christiane, Renée, Francoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMMOBIO ; Associé indéfiniment responsable : VOGEL Anne, Agnès, Marie-Reine ; Associé indéfiniment responsable : SIMON Jean-Philippe, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : LENYS René Francois Jean Christophe - Prenom Usuel : Christophe

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI BIO-PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BIO-PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BIO-PASTEUR est 481 610 673. Le SIRET de son siège social est 481 610 673 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481610673.

Qui dirige SCI BIO-PASTEUR ?

SCI BIO-PASTEUR est dirigée par IMMOBIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIO-PASTEUR ?

Le siège social de SCI BIO-PASTEUR est situé 114 RTE de Rouffach, 68000 Colmar.

SCI BIO-PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIO-PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIO-PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIO-PASTEUR.