CheckersProcédures

SCI BIO-PASTEUR

Active
Siren485 119 572Société civile85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 29 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 119 572, SCI BIO-PASTEUR est une société civile créée le 29 novembre 2005. Elle est domiciliée Le Soleil Levant, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par ANTHONY PRIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BIO-PASTEUR

Dénomination
SCI BIO-PASTEUR
SIREN
485 119 572
SIRET (siège)
485 119 572 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22485119572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 119 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
LE SOLEIL LEVANT, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BIO-PASTEUR

gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, souscription de contrats de capitalisation, prise d'intérets et participation par souscription ou acquisition dans toutes sociétés civiles ou commerciales, gestion de titres de participation et acquisition par achat ou apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, amenagement, administration et location de biens et droits immobiliers et leurs accessoires.

Finances de SCI BIO-PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIO-PASTEUR

AP

ANTHONY PRIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

TA

TRAORE ALFA BOUKARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2016

JK

JEAN-RAOUL KAMDEM DJOKO

Gérant et associé indéfiniment responsable

NC

NOUTIANE COULIBALY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Michel Gérant associé indéfiniment responsable : ALFA BOUKARI Traore Gérant associé indéfiniment responsable : PRIET Anthony Associé indéfiniment responsable : COULIBALY Noutiane Associé indéfiniment responsable : LAURELUT Noëlle BIRGAND

Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2009 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BIO-PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    485 119 572 00025 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6420Z

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREFermé

    485 119 572 00017 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCI BIO-PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIO-PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIO-PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIO-PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIO-PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BIO-PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIO-PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIO-PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : ALFA BOUKARI Traore modification le 22 Juin 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : PRIET Anthony modification le 22 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : COULIBALY Noutiane modification le 22 Juin 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : KAMDEM DJOKO Jean-Raoul en fonction le 22 Juin 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : BIRGAND Jean Michel Gérant associé indéfiniment responsable : ALFA BOUKARI Traore Gérant associé indéfiniment responsable : PRIET Anthony Associé indéfiniment responsable : COULIBALY Noutiane Associé indéfiniment responsable : LAURELUT Noëlle

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BIO-PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BIO-PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BIO-PASTEUR est 485 119 572. Le SIRET de son siège social est 485 119 572 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22485119572.

Qui dirige SCI BIO-PASTEUR ?

SCI BIO-PASTEUR est dirigée par ANTHONY PRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIO-PASTEUR ?

Le siège social de SCI BIO-PASTEUR est situé Le Soleil Levant, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SCI BIO-PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIO-PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIO-PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIO-PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Mortagne-sur-Sevre

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Mortagne-sur-Sevre

Entreprises du même secteur à Mortagne-sur-Sevre

Entreprises à Mortagne-sur-Sevre

Toutes les entreprises à Mortagne-sur-Sevre