SCI BIO-SPHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIO-SPHERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 184 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue de Geneve, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIO-SPHERE
INSEE- Dénomination
- SCI BIO-SPHERE
- SIREN
- 750 184 947
- SIRET (siège)
- 750 184 947 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41750184947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 184 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- 118 RUE DE GENEVE, 74240, GAILLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIO-SPHERE
l'acquisition et le gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles
Finances de SCI BIO-SPHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIO-SPHERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BIO-SPHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74240 GAILLARDSiègeActif
750 184 947 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIO-SPHERE
INPIComptes annuels de SCI BIO-SPHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIO-SPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIO-SPHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIO-SPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BIO-SPHERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 février 2025 · N° 20/00545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIO-SPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIO-SPHERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-12 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI BIO-SPHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIO-SPHERE ?
Le numéro SIREN de SCI BIO-SPHERE est 750 184 947. Le SIRET de son siège social est 750 184 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41750184947.
Qui dirige SCI BIO-SPHERE ?
SCI BIO-SPHERE est dirigée par EMMANUEL FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIO-SPHERE ?
Le siège social de SCI BIO-SPHERE est situé 118 rue de Geneve, 74240 Gaillard.
SCI BIO-SPHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIO-SPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIO-SPHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIO-SPHERE.
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