SCI BIOLAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BIOLAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1993, identifiée par le SIREN 392 124 772. Son siège social est situé 9 RUE 9 Rue Arthur Honegger, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MOUSSION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BIOLAB
INSEE- Dénomination
- SCI BIOLAB
- SIREN
- 392 124 772
- SIRET (siège)
- 392 124 772 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR38392124772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 124 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1993
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue Arthur Honegger, 31200, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIOLAB
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS -
Finances de SCI BIOLAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIOLAB
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BIOLAB
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
392 124 772 00030 · ouvert le 11 août 1993 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
392 124 772 00014 · ouvert le 11 août 1993 · NAF 702C
- 31200 TOULOUSEFermé
392 124 772 00022 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIOLAB
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BIOLAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIOLAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIOLAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOLAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIOLAB. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/04112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIOLAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIOLAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SANCHEZ Jacqueline nom d'usage : MOUSSION devient gérant
- création
Date d'effet : 19 août 1993
Questions fréquentes sur SCI BIOLAB
Quel est le numéro SIREN de SCI BIOLAB ?
Le numéro SIREN de SCI BIOLAB est 392 124 772. Le SIRET de son siège social est 392 124 772 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392124772.
Qui dirige SCI BIOLAB ?
SCI BIOLAB est dirigée par JACQUES MOUSSION, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIOLAB ?
Le siège social de SCI BIOLAB est situé 9 RUE 9 Rue Arthur Honegger, 31200 Toulouse.
SCI BIOLAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIOLAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIOLAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOLAB.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse