SCI BIOMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIOMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 389 245. Elle est domiciliée 23 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FANNY BIESUZ, autre.
Fiche d'identité de SCI BIOMAR
INSEE- Dénomination
- SCI BIOMAR
- SIREN
- 531 389 245
- SIRET (siège)
- 531 389 245 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04531389245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 389 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 23 CRS ARISTIDE BRIAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIOMAR
Location de biens immobiliers
Finances de SCI BIOMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIOMAR
INSEEAutre
IC2F
Associé commandité
Établissements de SCI BIOMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
531 389 245 00014 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIOMAR
INPIComptes annuels de SCI BIOMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIOMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIOMAR. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 février 2023 · N° 19/06149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 février 2023 · N° 19/06148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIOMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BIOMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BIOMAR ?
Le numéro SIREN de SCI BIOMAR est 531 389 245. Le SIRET de son siège social est 531 389 245 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04531389245.
Qui dirige SCI BIOMAR ?
SCI BIOMAR est dirigée par FANNY BIESUZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIOMAR ?
Le siège social de SCI BIOMAR est situé 23 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI BIOMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIOMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOMAR.
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