SCI BIONNASSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIONNASSAY est une SCI immatriculée le 25 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 972 535. Son siège social est situé 4277 Rte de Bionnassay, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMI CHARACHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BIONNASSAY
INSEE- Dénomination
- SCI BIONNASSAY
- SIREN
- 913 972 535
- SIRET (siège)
- 913 972 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90913972535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 972 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 134 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2022
- Siège social
- 4277 RTE DE BIONNASSAY, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIONNASSAY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BIONNASSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIONNASSAY
INSEEÉtablissements de SCI BIONNASSAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif
913 972 535 00011 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIONNASSAY
INPIComptes annuels de SCI BIONNASSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIONNASSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIONNASSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIONNASSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIONNASSAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-12.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIONNASSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIONNASSAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI BIONNASSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BIONNASSAY ?
Le numéro SIREN de SCI BIONNASSAY est 913 972 535. Le SIRET de son siège social est 913 972 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90913972535.
Qui dirige SCI BIONNASSAY ?
SCI BIONNASSAY est dirigée par REMI CHARACHON, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIONNASSAY ?
Le siège social de SCI BIONNASSAY est situé 4277 Rte de Bionnassay, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
SCI BIONNASSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIONNASSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIONNASSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIONNASSAY.
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