SCI BIONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999,91 €
- Effectif
- Non publié
SCI BIONVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 034 710. Son siège social est situé 45 rue des Boulets, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE Berneron exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIONVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BIONVAL
- SIREN
- 430 034 710
- SIRET (siège)
- 430 034 710 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68430034710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 034 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2000
- Siège social
- 45 RUE DES BOULETS, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIONVAL
LOCATION DE LOCAUX NUS
Finances de SCI BIONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIONVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
Gérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIONVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
430 034 710 00011 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIONVAL
INPIComptes annuels de SCI BIONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BIONVAL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 février 2023 · N° 19/08199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIONVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Van Den Berghe, Jean-Luc ; nomination du Gérant : Royer, Sophie ; nomination du Gérant : Berneron, Jean-Claude
- création
Date d'effet : 24 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI BIONVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BIONVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BIONVAL est 430 034 710. Le SIRET de son siège social est 430 034 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68430034710.
Qui dirige SCI BIONVAL ?
SCI BIONVAL est dirigée par JEAN-CLAUDE Berneron, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIONVAL ?
Le siège social de SCI BIONVAL est situé 45 rue des Boulets, 75011 Paris.
SCI BIONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIONVAL.
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