SCI BIOPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIOPARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 082 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue du Bourgamon, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY PINEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BIOPARC
INSEE- Dénomination
- SCI BIOPARC
- SIREN
- 518 082 409
- SIRET (siège)
- 518 082 409 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40518082409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 082 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- 54 RUE DU BOURGAMON, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIOPARC
L'appropriation par tous modes, notamment l'acquisition, l'apport et l'échange de tous immeubles. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement desdits biens.
Finances de SCI BIOPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIOPARC
INSEELES SOURCES D OPIO
Autre
Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI BIOPARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
518 082 409 00021 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
518 082 409 00013 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIOPARC
INPIComptes annuels de SCI BIOPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIOPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIOPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIOPARC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/09923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIOPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIOPARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BIOPARC
Quel est le numéro SIREN de SCI BIOPARC ?
Le numéro SIREN de SCI BIOPARC est 518 082 409. Le SIRET de son siège social est 518 082 409 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40518082409.
Qui dirige SCI BIOPARC ?
SCI BIOPARC est dirigée par THIERRY PINEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIOPARC ?
Le siège social de SCI BIOPARC est situé 54 rue du Bourgamon, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI BIOPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIOPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIOPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOPARC.
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