SCI BIOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 022 043, SCI BIOS est une société civile créée le 16 mai 1994. Elle est domiciliée 18 av de la Republique, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GAMAL ALBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIOS
INSEE- Dénomination
- SCI BIOS
- SIREN
- 318 022 043
- SIRET (siège)
- 318 022 043 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40318022043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 022 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 mai 1994
- Siège social
- 18 AV DE LA REPUBLIQUE, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIOS
Acquisition en vue de leur gestion de tous immeubles ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières tous placements de capitaux de toutes opérations nécessaires a l objet ci-dessus désigne pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI BIOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIOS
INSEEGAMAL ALBERT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 1994) · 32 ans
Établissements de SCI BIOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeActif
318 022 043 00026 · ouvert le 20 décembre 1979 · NAF 4110D
- 69440 MORNANTFermé
318 022 043 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI BIOS
INPIComptes annuels de SCI BIOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIOS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00481
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-14.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-13.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 décembre 2019 · N° 18/03820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI BIOS
Quel est le numéro SIREN de SCI BIOS ?
Le numéro SIREN de SCI BIOS est 318 022 043. Le SIRET de son siège social est 318 022 043 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40318022043.
Qui dirige SCI BIOS ?
SCI BIOS est dirigée par GAMAL ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIOS ?
Le siège social de SCI BIOS est situé 18 av de la Republique, 78600 Le Mesnil-le-Roi.
SCI BIOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOS.
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