SCI BIOSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 010 725, SCI BIOSCA est une SCI créée le 17 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2565 AV Julien Panchot, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID LAFOURCADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BIOSCA
INSEE- Dénomination
- SCI BIOSCA
- SIREN
- 821 010 725
- SIRET (siège)
- 821 010 725 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39821010725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 010 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2016
- Siège social
- 2565 AV Julien Panchot, 66000, Perpignan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIOSCA
Achat et location de biens immobiliers
Finances de SCI BIOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIOSCA
INSEEÉtablissements de SCI BIOSCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeActif
821 010 725 00025 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820B
- 66280 SALEILLESFermé
821 010 725 00017 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIOSCA
INPIComptes annuels de SCI BIOSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BIOSCA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-83.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIOSCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI BIOSCA
Quel est le numéro SIREN de SCI BIOSCA ?
Le numéro SIREN de SCI BIOSCA est 821 010 725. Le SIRET de son siège social est 821 010 725 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39821010725.
Qui dirige SCI BIOSCA ?
SCI BIOSCA est dirigée par DAVID LAFOURCADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIOSCA ?
Le siège social de SCI BIOSCA est situé 2565 AV Julien Panchot, 66000 Perpignan.
SCI BIOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOSCA.
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